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15 septembre 2010
Texte adopté N° 162 (2009-2010)
sur la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Documents associés
Documents relatifs
- Proposition de loi N° 586 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 662 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 663 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
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