Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
6 octobre 2010
Rapport N° 20 (2010-2011) (Tome 01)
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit de simplification et d'amélioration de la qualité du droit :
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Dépôt d'une motion référendaire
- Avis N° 3 (2010-2011), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Avis N° 5 (2010-2011), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Avis N° 6 (2010-2011), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 20 (2010-2011), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 21 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte adopté N° 30 (2010-2011), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat
- Texte adopté N° 88 (2010-2011), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, en deuxième lecture
- Texte adopté N° 97 (2010-2011), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 130 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 297 (2010-2011), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Avis N° 334 (2010-2011), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Rapport N° 341 (2010-2011), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 342 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Rapport N° 404 (2010-2011), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 405 (2010-2011), sur la proposition de loi
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui