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Rapport d'information N° 55 (2010-2011)
au nom du groupe de travail, sur l' constitué par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ?
écrit par Francis Grignon rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
Lors de l'examen en juin 2009 du projet de loi dit « Grenelle II » par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, son président, M. Jean-Paul Emorine, a jugé utile de créer un groupe de travail sur l'avenir du fret ferroviaire, compte tenu des interrogations et du vif intérêt des Sénateurs pour les problématiques relatives à ce mode de transport.
Ce groupe de travail, présidé par M. Francis Grignon, a été mis en place à la rentrée 2009 et comporte 4 autres membres, représentant les différentes tendances politiques de la commission de l'économie : MM. Claude Biwer, Louis Nègre, Mme Mireille Schurch et M. Michel Teston.
A l'issue d'une dizaine d'auditions, de l'organisation d'une table ronde au Sénat le 29 avril et d'un déplacement au port autonome fluvial de Strasbourg le 6 mai dernier, il a pu affiner sa réflexion au moment même où la SNCF présentait les grandes lignes de son projet « multi-lots...
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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