Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
3 novembre 2010
Rapport N° 88 (2010-2011) (Tome 01)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Equilibres financiers généraux
écrit par Alain Vasselle rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Financement de la sécurité sociale pour 2011
- Texte adopté N° 22 (2010-2011), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 25 (2010-2011), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 84 (2010-2011), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 88 (2010-2011), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 90 (2010-2011), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 121 (2010-2011), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 122 (2010-2011), sur le projet de loi
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui