Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
15 décembre 2010
Avis N° 182 (2010-2011)
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2010 de finances rectificative pour 2010 :
écrit par Catherine Morin-Desailly rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Documents relatifs
- Texte adopté N° 33 (2010-2011), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 38 (2010-2011), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 163 (2010-2011) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2010
- Rapport N° 166 (2010-2011), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2010
- Rapport N° 189 (2010-2011), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 190 (2010-2011), sur le projet de loi
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui