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Rapport d'information N° 266 (2010-2011)
au nom de la commission des affaires européennes, sur l'avenir de la politique de cohésion après 2013
- De nouvelles ambitions pour la politique européenne de cohésion après 2013
écrit par Simon Sutour rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Yann Gaillard rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Alors que l'Union européenne peine à sortir de la crise économique et financière, s'amorcent les négociations sur les prochaines perspectives financières de l'Union pour les années 2014-2020. C'est l'occasion d'une réflexion collective sur les objectifs que l'Union veut se fixer pour cette prochaine période de sept ans, objectifs dont découleront ses priorités budgétaires.
C'est dans ce contexte que s'engage le débat sur la révision de la politique de cohésion pour la période 2014-2020. Que les négociations sur les ressources financières de l'Union et celles sur les finalités et l'architecture de la politique de cohésion se trouvent ainsi connectées représente une opportunité de penser ensemble les objectifs de la politique de cohésion et les moyens qui permettraient de les atteindre.
Qu'est-ce que la politique de cohésion ? Elle est souvent méconnue des Européens, qui ignorent le rôle central qu'elle joue dans la construction européenne : plus qu'un...
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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