Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
8 février 2011
Texte de la commission N° 290 (2010-2011)
sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents relatifs
- Dossier : Autorisation de la ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables
- Texte adopté N° 68 (2010-2011), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 285 (2010-2011), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 289 (2010-2011), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui