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Rapport d'information N° 291 (2010-2011)
au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe
- Sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire
- 2011
- de cette assemblée
écrit par Josette Durrieu rapporteur pour la délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
Extrait
La réforme du Conseil de l'Europe, entreprise par son nouveau Secrétaire général, M. Thobjørn Jagland, a pour ambition de déboucher sur un recentrage des missions de l'Organisation sur « le coeur de métier » du Conseil : primauté de l'État de droit, suivi des institutions démocratiques et respect des droits de l'Homme.
Le secrétaire général entend passer à la deuxième étape de cette réforme en 2011 en définissant, notamment, le positionnement stratégique de l'Organisation.
L'Assemblée parlementaire souhaite accompagner cette démarche comme en a témoigné l'examen en séance du rapport de M. Jean-Claude Mignon, président de la délégation française, sur le suivi de la réforme.
L'Assemblée entend jouer son rôle de force de proposition et milite à cet effet pour un renforcement de la synergie entre les différents organes du Conseil et l'affirmation de celui-ci en tant que promoteur du concept de « sécurité douce », qui doit permettre, comme l'OTAN le...
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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