11 février 2011

Rapport d'information N° 302 (2010-2011)

au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, par le groupe d'études « postes et communications électroniques » et, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, par le groupe d'études « médias et nouvelles technologies » sur
- La neutralité de l'Internet

écrit par Catherine Morin-Desailly rapporteur pour la commission de la culture et de la commission de l'économie, Bruno Retailleau rapporteur pour la commission de la culture et de la commission de l'économie & Pierre Hérisson rapporteur pour la commission de la culture et de la commission de l'économie
Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Bruno Retailleau Photo de Pierre Hérisson 

Mots-clés

culture
recherché
sciences
société
techniques

1 commentaire :

Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :

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Bonjour,

Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.

Cordialement,

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