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Rapport d'information N° 327 (2010-2011)
au nom de la commission des finances sur
- La cession de l'hippodrome de Compiègne
écrit par Nicole Bricq rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
L'objet du contrôle dont le présent rapport d'information vise à rendre compte, et plus encore le contexte qui est devenu celui de ce contrôle dans le cours même de sa réalisation, appellent un propos liminaire sur la manière dont votre rapporteure spéciale a conçu et conduit sa mission.
I. COMMENT LE CHOIX DE CE CONTRÔLE S'EST IMPOSÉ A. L'APPARITION DU SUJET Le sujet du contrôle est apparu à l'occasion de l'une des « affaires » mises au jour par la presse, en l'occurrence en juillet 20101(), concernant Eric Woerth, alors ministre chargé du travail.
On apprenait ainsi que ce dernier, en sa qualité de ministre chargé du budget et, notamment, des domaines, avait autorisé la cession, effectivement intervenue en mars 2010, d'une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne, terrain d'assiette de l'hippodrome dit « du Putois » nom hérité de la plaine où il se trouve.
L'acquéreur était la Société des courses de Compiègne, une association à but non...
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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