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Rapport d'information N° 368 (2010-2011)
au nom de la commission des finances, sur les grands projets d'usines de traitement du nickel en nouvelle
- calédonie
- Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie
écrit par Éric Doligé rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
Le présent rapport s'inscrit dans le travail au long cours mené par la commission des finances du Sénat sur les grands projets d'exploitation du nickel en Nouvelle-Calédonie.
L'intérêt de la commission se justifie par l'ampleur financière des projets métallurgiques néo-calédoniens et par leurs conséquences majeures sur les finances de l'Etat, notamment en termes de dépenses fiscales induites . Il est l'occasion d'étudier le cas particulier du développement économique endogène d'un territoire d'outre-mer, soutenu par des dispositifs fiscaux.
Suivant les traces de nos collègues Roland du Luart, en 19961(), et Henri Torre, en 20052(), votre rapporteur spécial a souhaité mener, en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)3(), une mission de contrôle budgétaire sur pièce et sur place en Nouvelle-Calédonie du 3 au 7 mai 2010. Le présent rapport rappelle brièvement les enjeux, déjà relevés par les...
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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