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30 mars 2011
Texte de la commission N° 389 (2010-2011)
sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Commission des affaires sociales
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Bioéthique
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- Texte adopté N° 139 (2010-2011), sur le projet de loi, en deuxième lecture
- Texte adopté N° 146 (2010-2011), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 304 (2010-2011), adopté par l'Assemblée nationale
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- Rapport N° 388 (2010-2011), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Projet de loi N° 567 (2010-2011), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Rapport N° 571 (2010-2011), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 572 (2010-2011), sur le projet de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Rapport N° 637 (2010-2011), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 638 (2010-2011), sur le projet de loi
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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