Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi N° 396 (2010-2011)
autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la serbie, d'autre part
M. Alain Juppé Ministre d'État Ministre des affaires étrangères et européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'Union européenne a lancé en juin 19991() le processus de stabilisation et d'association, cadre d'une politique ambitieuse et à long terme vis-à-vis des pays des Balkans occidentaux (qui concerne aujourd'hui l'Albanie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo). Cette politique, qui traduit la perspective européenne offerte aux pays de cette région à l'occasion de la Conférence UE-Balkans occidentaux de Zagreb, tenue en novembre 2000 sous Présidence française, se fonde sur les éléments suivants: - l'idée qu'une perspective européenne crédible, une fois les conditions remplies, est le meilleur levier pour inciter ces pays à réaliser les réformes nécessaires.
Conformément aux conclusions du Conseil européen de juin et décembre 2006, le rythme de l'élargissement devra aussi tenir compte de la capacité d'absorption de l'Union européenne à intégrer de...
Consulter le document complet sur le site du Sénat
Documents relatifs
- Texte adopté N° 183 (2010-2011), sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la serbie, d'autre part
- Rapport N° 608 (2010-2011), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la serbie, d'autre part
- Texte de la commission N° 609 (2010-2011), sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la serbie, d'autre part
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui