6 mai 2011

Proposition de résolution N° 498 (2010-2011)

européenne relative à la refonte du premier paquet ferroviaire

écrite par Roland Ries pour la socialiste, apparentés et rattachés
Photo de Roland Ries 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La mobilité des personnes et des marchandises est au coeur de la construction européenne.

C'est pourquoi l'Union européenne a entrepris de construire un marché unique dans le secteur des transports, notamment ferroviaires.

Or l'infrastructure ferroviaire européenne est composée de systèmes plus ou moins intégrés, dont l'exploitation est assurée par des entreprises de services qui se sont historiquement constituées sur des marchés nationaux.

Selon la Commission européenne, ce morcellement serait la cause de surcoûts empêchant le rail de concurrencer sérieusement les autres modes de transport.

Nous pensons que d'autres facteurs expliquent aujourd'hui les difficultés du secteur ferroviaire.

Certes, les entraves juridiques et techniques rendent difficiles les travaux d'harmonisation.

Mais pas seulement.

Entre autres, l'adaptation des entreprises européennes à la nouvelle donne demande du temps.

Aussi performantes soient-elles, les mutations...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

1 commentaire :

Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :

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Bonjour,

Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.

Cordialement,

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