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Proposition de loi N° 522 (2010-2011)
relative à la gouvernance de l'Agence France-Presse
écrite par Jacques Legendre
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat s'est préoccupée, de longue date, de l'avenir de l'Agence France-Presse dans un environnement international fortement concurrentiel et profondément bouleversé par les mutations technologiques, et de la clarification, au regard du droit communautaire, de ses relations avec la puissance publique.
Ainsi, elle a organisé une table ronde consacrée à l'avenir de l'AFP, au mois de janvier 2010, qui a permis de dégager les conclusions suivantes : - l'avantage compétitif de l'AFP réside dans une réputation solidement ancrée, au niveau international, de respect scrupuleux de l'indépendance et du pluralisme de l'information.
Cette identité génétique de l'Agence est inscrite aux articles 1er, 2 et 14 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ; modifier l'économie de ces dispositions reviendrait à remettre en cause la crédibilité de l'Agence...
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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