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Projet de loi N° 534 (2010-2011)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila
M. Alain Juppé Ministre d'État Ministre des affaires étrangères et européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le Président de la République a proposé le 10 juillet 2009 aux autorités italiennes, à l'occasion du G8 réuni à L'Aquila, que la France participe à la restauration de l'Eglise Sainte-Marie-du-Suffrage, gravement endommagée par le séisme qui a touché cette ville italienne le 6 avril 2009. Une déclaration d'intention a été signée le 23 octobre 2009, entre le Département de la protection civile de la Présidence du conseil des ministres italien, et le Gouvernement de la République française, pour confirmer leur volonté de procéder conjointement à la restauration de cette église.
Cette déclaration d'intention a ouvert la voie à l'ouverture de chantiers-école de l'Institut national du patrimoine à L'Aquila.
Pour donner un cadre détaillé et solennel à cette coopération, il est apparu nécessaire de négocier un accord intergouvernemental.
Le présent accord a été signé le 26 octobre 2010 par les autorités des deux pays, et doit être...
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Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Accord avec l'italie relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de l'aquila
- Texte adopté N° 143 (2010-2011), sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 606 (2010-2011), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 607 (2010-2011), sur le projet de loi
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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