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Proposition de résolution N° 565 (2010-2011)
européenne tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique
écrite par Jacques Legendre
Extrait
Mesdames, Messieurs, Alors que le 17 mai 2011, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur le prix du livre numérique, la trajectoire donnée au Sénat à ce texte, à l'unanimité, marque un virage dans l'appréciation politique portée sur l'impact de la révolution technologique en cours1(). Avec la volonté d'une part, d'appliquer les mêmes règles aux libraires proposant leurs services aux lecteurs situés en France, quelle que soit la nationalité de ces détaillants et, d'autre part, de garantir aux auteurs une rémunération juste et équitable en cas d'exploitation numérique de leurs oeuvres, le Sénat a souhaité porter un combat politique en vue de convaincre du bien-fondé de cette approche la Commission européenne ainsi que les États membres de l'Union européenne.
Avec ce texte, et au-delà de ce dernier, outre les enjeux économiques et sociaux, il s'agit bien de mener un combat culturel et sociétal, la question étant de savoir quelle...
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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