20 juin 2011

Proposition de résolution N° 648 (2010-2011)

européenne sur le projet de « paquet gouvernance économique »

écrite par Nicole Bricq pour la socialiste, apparentés et rattachés, François Marc pour la socialiste, apparentés et rattachés, Richard Yung pour la socialiste, apparentés et rattachés & Simon Sutour pour la socialiste, apparentés et rattachés
Photo de Nicole Bricq Photo de François Marc Photo de Richard Yung Photo de Simon Sutour 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Aujourd'hui encore, les populations européennes subissent les conséquences douloureuses de la crise financière et économique qui dure depuis 2008. Plus que jamais, il y a urgence à mettre en place une régulation financière en accord avec les ambitions collectivement affichées.

Il est impératif qu'une coordination de la gouvernance économique conduite dans chacun des États membres de l'Union aboutisse très rapidement.

La gouvernance économique du « chacun chez soi » est maintenant dépassée.

Au regard des déséquilibres engendrés entre les économies des différents pays, ce type de gouvernance s'avère même dangereux.

En proposant dès 1997 un « Pacte de coordination des politiques économiques », Jacques DELORS l'avait bien compris.

Dans ce contexte, l'initiative du « semestre européen, » tout comme le travail entamé sur la gouvernance économique sont utiles.

Il est en effet utile qu'une instance européenne puisse avoir un regard sur...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

economie
finances
fiscalité
gouvernance économique européenne
union européenne

1 commentaire :

Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :

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Bonjour,

Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.

Cordialement,

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