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Rapport d'office parlementaire N° 652 (2010-2011)
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030
écrit par Roland Courteau rapporteur pour l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Extrait
Qu'évoque-t-on lorsque l'on parle de Méditerranée ? L'espace méditerranéen peut comprendre plusieurs dimensions : Source : Plan Bleu Ni les données bioclimatiques, ni celles afférentes à la profondeur de la région côtière, ni non plus celles concernant les bassins versants ne permettent d'avoir une vision unifiée de l'espace méditerranéen.
Si dans certains cas, la région côtière se limite au littoral immédiat, dans d'autres, elle mord plus largement sur le territoire des Etats riverains.
Si les limites bioclimatiques semblent plus homogènes, elles peuvent s'étendre jusqu'aux côtes océaniques (Espagne) ou à celles de la mer Noire (Turquie), c'est-à-dire à plusieurs centaines de kilomètres de la côte méditerranéenne.
Et que dire des réseaux hydrographiques qui conduiraient à déclarer méditerranéens les massifs jurassiens et alpins qui regroupent les sources des affluents du Rhône et du Pô ou même le lac Victoria, source du Nil, mais situé à plus...
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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