22 juin 2011

Rapport d'information N° 664 (2010-2011)

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des affaires européennes, sur les relations entre l'union européenne et la russie
- Pour un partenariat stratégique spécifique entre l'Union européenne et la Russie

écrit par Yves Pozzo di Borgo rapporteur pour la commission des affaires européennes et de la commission des affaires étrangères et de la défense
Photo de Yves Pozzo di Borgo 

Mots-clés

affaires étrangères
coopération
union européenne

1 commentaire :

Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :

Avatar par défaut

Bonjour,

Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.

Cordialement,

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion