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Rapport d'information N° 691 (2010-2011)
au nom de la commission des affaires européennes sur
- Le fonds social européen : outil de proximité des politiques de l'emploi
écrit par Richard Yung rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
de nouvelles technologies dans les processus de formation et d'intermédiation vers l'emploi.
Il permet aussi d'accompagner des réseaux orientés vers le microcrédit ou l'appui aux créateurs d'activités.
En fonction de ces quatre axes, il s'agit de gérer au mieux, pendant sept ans, les 4, 495 milliards d'euros mis à disposition par le FSE pour la France, et de les utiliser comme marge de manoeuvre supplémentaire pour favoriser l'emploi.
On fera remarquer que pour avoir une notion exacte des crédits consacrés à l'emploi sous l'impulsion du FSE, il convient d'ajouter, selon le principe du cofinancement, aux 5 milliards de crédits FSE, une somme à peu près équivalente dont 4/5 proviennent des budgets publics et 1/5 de fonds privés.
II. LA MISE EN oeUVRE DU FSE EN FRANCE Il convient de rappeler qu'en réponse à la crise économique et financière subie par l'Europe depuis 2008, la Commission européenne a mis en place un « plan européen pour la relance économique »,...
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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