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Texte de la commission N° 725 (2010-2011)
proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
- Réserviste : un engagement citoyen au service de la Nation
- Bilan d'application de la loi du 28 juillet 2011 sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
écrit par Marcel-Pierre Cléach rapporteur pour la commission pour le contrôle de l'application des lois
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dans le prolongement des chantiers ouverts par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale visant à améliorer la capacité de la France à répondre à des crises majeures, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a mandaté une mission de M. Michel BOUTANT (Soc) et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (Union pour un mouvement populaire) pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion de ces crises . La présente proposition de loi est ainsi issue des travaux de cette mission, dont le rapport d'information n° 174 intitulé « Pour une réserve de sécurité nationale » a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le 14 décembre dernier.
Dix ans après la réforme des réserves militaires, quelques années après l'émergence de réserves civiles, la commission a souhaité savoir dans quelle mesure les...
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Documents relatifs
- Dossier : Accord avec les émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense
- Texte adopté N° 185 (2010-2011), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 613 (2010-2011), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 724 (2010-2011), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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