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Rapport d'office parlementaire N° 782 (2010-2011)
de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares
Extrait
M. Claude Birraux, député, président de l'OPECST. Le sénateur Sido, premier vice-président, Christian Kert et moi-même sommes heureux de vous accueillir, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, pour évoquer les enjeux des métaux stratégiques et, plus particulièrement, le cas des terres rares.
Je voudrais, tout d'abord, remercier monsieur le ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique d'avoir bien voulu accepter, malgré ses nombreuses obligations, de prononcer l'allocution d'ouverture de la deuxième table ronde, confirmant ainsi l'intérêt que porte le Gouvernement au rôle de passerelle entre société, mondes scientifique, industriel et politique, dévolu à l'Office parlementaire.
Celui-ci a été créé en 1983, afin de permettre au Parlement d'évaluer, en toute indépendance, les enjeux stratégiques et sociaux des avancées scientifiques et technologiques.
Seul organe commun aux deux chambres...
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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