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4 octobre 2011
Projet de loi N° 5 (2011-2012)
adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
- Texte adopté N° 8 (2011-2012), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 26 (2011-2012), sur le projet de loi rejeté par le Sénat, en nouvelle lecture
- Rapport N° 44 (2011-2012), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 45 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 100 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 130 (2011-2012), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 162 (2011-2012), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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