11 octobre 2011

Rapport d'information N° 10 (2011-2012)

au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe, sur les travaux de la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire
- 2011
- de cette assemblée
- Sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- troisième partie de la session ordinaire 2011

écrit par Josette Durrieu rapporteur pour la délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
Photo de Josette Durrieu 

Extrait

Porté par le président de la délégation française, M. Jean-Claude Mignon, et les membres de la Commission ad hoc, le projet de réforme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a été adopté au cours de la présente partie de session.

Ce volet parlementaire de la vaste réorganisation du Conseil de l'Europe entreprise par le Secrétaire général, M. Thorbjørn Jagland, concourt au même objectif : le recentrage de l'institution sur ses priorités, tout en renforçant sa pertinence, son efficacité et sa visiblité. Le « printemps arabe » rappelle, depuis le début de l'année, combien ces valeurs défendues par le Conseil de l'Europe demeurent d'actualité à l'échelle mondiale.

L'expertise du Conseil est même désormais sollicitée comme en a témoigné l'octroi, au cours de cette partie de session, du statut de « Partenaire pour la démocratie » au Parlement du Maroc.

Par delà, l'Assemblée parlementaire demeure vigilante quant à l'évolution de la...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

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Mots-clés

union européenne

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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