Rapport d'information N° 60 (2011-2012)

au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative au bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique et de la direction générale des impôts
- La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ?

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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