26 octobre 2011

Rapport d'information N° 64 (2011-2012)

au nom de la commission des finances, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
- Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices

Mots-clés

economie
finances
fiscalité

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

Avatar par défaut

Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion