26 octobre 2011

Rapport d'information N° 66 (2011-2012)

au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative au bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence de services et de paiement
- Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ?

Mots-clés

agriculture
economie
finances
fiscalité
pêche

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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