27 octobre 2011

Rapport d'information N° 69 (2011-2012)

au nom de la commission des affaires sociales, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
- S'interdire de financer la protection sociale à crédit

écrit par Yves Daudigny rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo de Yves Daudigny 

Mots-clés

economie
finances
fiscalité

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

Avatar par défaut

Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion