Proposition de loi N° 70 (2011-2012)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi reprend certaines dispositions de la proposition de loi (n° 98, 2002-2003) déposée, sur le bureau du Sénat, le 12 décembre 2002. Voter est non seulement un droit, mais un devoir civique et la loi se doit de permettre à tout électeur, se rendant aux urnes, d'exprimer ce choix.

L'objet de cette proposition de loi est de reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé. Depuis un certain nombre d'années, il apparaît qu'à chaque scrutin, le nombre des abstentionnistes s'accroît, tandis que progresse également le vote protestataire.

Cette abstention a plusieurs explications et ce n'est certes pas, seulement en légiférant que l'on pourra l'empêcher totalement.

Il n'empêche, cependant, qu'elle pourrait être atténuée, s'il était proposé aux électeurs souhaitant exprimer un vote protestataire, une autre possibilité que le seul moyen qui leur est actuellement offert, à travers le vote extrémiste.

Celui-ci n'étant,...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)