10 novembre 2011

Proposition de loi N° 93 (2011-2012)

tendant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales

écrite par Jean Louis Masson
Photo de Jean Louis Masson 

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'article L. 312 du code électoral oblige les grands électeurs à se rendre au chef-lieu de département pour procéder aux élections sénatoriales.

Cette mesure contraint nombre d'entre eux à de longs déplacements, avec les conséquences qui en résultent tant pour les intéressés que sur le plan environnemental.

En outre, les élargissements successifs du collège électoral rendent aujourd'hui l'application de cette disposition ancienne plus difficile, puisque ce sont désormais plusieurs milliers de délégués par département qui doivent être rassemblés en un même endroit pour l'occasion.

Une telle exigence peut, dans une certaine mesure, trouver une raison d'être dans la célérité nécessaire à l'organisation, le même jour, de deux tours de scrutin lorsque les élections ont lieu au scrutin majoritaire.

Elle ne repose en revanche sur aucune justification dans les départements où il n'y a qu'un seul tour de scrutin possible, c'est-à-dire...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

élections

Documents associés

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

Avatar par défaut

Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion