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23 novembre 2011
Proposition de loi N° 127 (2011-2012)
adoptée par l'Assemblée nationale tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 87 (2014-2015) 1er avril 2015, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Rapport N° 360 (2014-2015), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 361 (2014-2015), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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