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24 novembre 2011
Projet de loi N° 134 (2011-2012)
adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
- Texte adopté N° 36 (2011-2012), sur le projet de loi
- Rapport N° 188 (2011-2012), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 189 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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