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Projet de loi N° 166 (2011-2012)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels
M. Alain Juppé Ministre d'État Ministre des affaires étrangères et européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France et le Vietnam ont signé, le 12 novembre 2009 à Hanoï, un accord relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels.
La France a ouvert un centre culturel dans la ville de Hanoï dans les années 1980 qui occupe depuis plus de dix ans un bâtiment de style dans un quartier idéalement situé, sans toutefois que cet établissement ait un statut officiel qui lui permette de fonctionner sur des bases solides.
Le Vietnam, de son côté, a souhaité ouvrir à Paris en 2008 un centre culturel, le deuxième au monde, après le centre culturel vietnamien de Vientiane, au Laos.
Afin de conférer un statut officiel à ces deux établissements, des négociations se sont engagées en 2007 qui ont abouti à la signature d'un accord le 12 novembre 2009. Les dispositions de l'accord répondent aux nécessités du fonctionnement du centre culturel français de Hanoï, dans un cadre désormais régularisé, et permettront de consolider sa situation, notamment...
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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