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7 décembre 2011
Rapport N° 175 (2011-2012) (Tome 01)
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs :
écrit par Alain Fauconnier rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Droits protection et information des consommateurs
- Projet de loi N° 12 (2011-2012), adopté par l'Assemblée nationale
- Texte adopté N° 41 (2011-2012), sur le projet de loi
- Avis N° 158 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 175 (2011-2012), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 176 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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