8 décembre 2011

Proposition de résolution N° 178 (2011-2012)

au nom de la commission des affaires européennes sur l'accord PNR avec les États-Unis

Mots-clés

justice
passenger name record-pnrpolice
sécurité
transports
union européenne

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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