Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
13 décembre 2011
Projet de loi N° 181 (2011-2012)
adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
M. Le Premier Ministre
Documents relatifs
- Dossier : Conventions fiscales avec l'île maurice l'arabie saoudite et l'autriche
- Texte adopté N° 88 (2011-2012), sur le projet de loi
- Rapport N° 294 (2011-2012), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume d'arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts, sur le revenu, sur les successions et, sur la fortune
- Texte de la commission N° 296 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui