Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
21 décembre 2011
Rapport N° 219 (2011-2012)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2011 de finances rectificative pour 2011
écrit par Nicole Bricq rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents relatifs
- Dossier : Quatrième loi de finances rectificative pour 2011
- Texte adopté N° 30 (2011-2012), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 40 (2011-2012), sur le projet de loi rejeté par le Sénat, en nouvelle lecture
- Projet de loi N° 160 (2011-2012) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011
- Avis N° 163 (2011-2012), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011
- Rapport N° 164 (2011-2012), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2011
- Rapport N° 210 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 218 (2011-2012) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2011
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui