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22 décembre 2011
Proposition de loi N° 229 (2011-2012)
adoptée par l'Assemblée nationale visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Répression de la contestation de l'existence des génocides
- Texte adopté N° 52 (2011-2012), sur la proposition de loi
- Rapport N° 269 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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