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Proposition de résolution N° 234 (2011-2012)
au nom de la commission des affaires européennes sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion 2014-2020
écrite par Michel Delebarre pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, D'ici deux ans, s'achèvera pour l'Union européenne (UE) la période actuelle de programmation financière couvrant les années 2007 à 2013. La négociation sur le prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020), qui détermine les crédits d'engagement maximaux pouvant être inscrits au budget de l'UE chaque année par grand domaine politique, est d'ores et déjà engagée ; parallèlement, la Commission européenne propose de réformer les grandes politiques de l'Union européenne.
C'est dans ce cadre que la Commission européenne a publié en octobre 2011 ses propositions pour réformer le cadre réglementaire de la politique de cohésion, à laquelle elle propose d'allouer 336 milliards d'euros (constants 2011) au titre du prochain cadre financier pluriannuel, soit un montant voisin de celui retenu pour la période 2007-2013. Il est à noter que les propositions de la Commission du mois d'octobre 2011 ne tiennent pas encore compte de l'adhésion de la...
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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