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10 janvier 2012
Projet de loi N° 242 (2011-2012)
organique portant application de l'article 11 de la Constitution
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 36 (2013-2014), sur le projet de loi organique
- Texte adopté N° 103 (2012-2013), sur le projet de loi organique
- Rapport N° 110 (2013-2014), au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion, sur le projet de loi organique et, sur le projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 111 (2013-2014), sur le projet de loi organique
- Texte adopté N° 166 (2012-2013), sur le projet de loi organique, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 374 (2012-2013), sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale
- Projet de loi N° 551 (2012-2013) organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 633 (2012-2013), sur le projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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