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Proposition de loi N° 257 (2011-2012)
visant à concilier baisse d'activité économique des entreprises, souhait des salariés d'être sécurisés dans leur emploi et besoin en formation professionnelle
écrite par Charles Revet
Extrait
Mesdames, Messieurs, Concilier le besoin de souplesse lié aux fluctuations des carnets de commandes dans l'activité d'une entreprise, le souhait légitime d'un salarié d'être sécurisé dans son emploi et le besoin de formation professionnelle, tel est l'objet de la présente proposition de loi.
La pérennité d'une entreprise est liée à une certaine régularité dans la vente des produits qu'elle fabrique ou des activités qu'elle développe.
Si celle-ci est confrontée à un ralentissement ponctuel de ses ventes ou de son activité, le fait de devoir supporter l'intégralité des salaires et charges durant une période de sous-activité entraînant une baisse de ses rentrées financières peut aboutir à une remise en cause de la vie de l'entreprise elle-même et de l'emploi qu'elle assure.
Il arrive que des entreprises s'abstiennent de répondre à des commandes qui exigeraient le recrutement de personnel supplémentaire de peur de se retrouver quelques mois plus tard en...
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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