19 janvier 2012

Proposition de résolution N° 278 (2011-2012)

au nom de la commission des affaires européennes sur la régulation des marchés financiers

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les crises successives récentes ont mis à l'épreuve les marchés financiers et ont révélé les faiblesses de leur réglementation.

Le sommet du G20 de Pittsburgh en 2009 en a tiré les premières conclusions et a tracé les grandes lignes d'une réforme en profondeur de la régulation financière.

Les produits dérivés ont fait l'objet d'une attention toute particulière.

En effet, si ces derniers ne sont pas directement en cause dans le déclenchement de la crise financière, ils ont joué un rôle important dans sa propagation.

L'Union Européenne a pris de nombreuses initiatives dans le domaine de la régulation des marchés.

La proposition de résolution que je vous présente aujourd'hui porte sur deux propositions majeures en ce qui concerne le fonctionnement des marchés.

Le règlement dit EMIR (European Market Infrastructure Regulation), traite des produits dérivés négociés de gré à gré, des contreparties centrales et des référentiels...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

1 commentaire :

Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :

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Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.

D'avace merci.

Cordialement,

GD

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