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24 janvier 2012
Projet de loi N° 288 (2011-2012)
organique, adopté par l'Assemblée nationale portant application de l'article 68 de la Constitution
M. Le Premier Ministre
Documents relatifs
- Texte adopté N° 5 (2014-2015) 21 octobre 2014, sur le projet de loi organique ., sur le projet de loi
- Rapport N° 29 (2014-2015), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 30 (2014-2015), sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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