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9 février 2012
Projet de loi N° 348 (2011-2012)
adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité
M. Le Premier Ministre
Documents relatifs
- Texte adopté N° 132 (2011-2012), sur le projet de loi
- Rapport N° 415 (2011-2012), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence
- Texte de la commission N° 416 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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