Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
9 février 2012
Projet de loi N° 350 (2011-2012)
adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes
M. Le Premier Ministre
Documents relatifs
- Texte adopté N° 113 (2012-2013), sur le projet de loi
- Rapport N° 399 (2012-2013), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de serbie relatif à la mobilité des jeunes
- Texte de la commission N° 400 (2012-2013), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui