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Projet de loi N° 374 (2011-2012)
autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
M. Alain Juppé Ministre d'État Ministre des affaires étrangères et européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dans le cadre des Nations unies, une convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire a été adoptée à New York le 13 avril 2005, et ouverte à la signature le 14 septembre 2005. La France en a été signataire le jour même.
Il s'agit de la treizième convention antiterroriste élaborée par les Nations unies, et de la première convention internationale à combattre le terrorisme nucléaire.
I. - CONTEXTE ET HISTORIQUE DE LA NÉGOCIATION DE LA CONVENTION Le terrorisme n'épargne aucun État.
Afin de lutter contre ce fléau, la communauté internationale a progressivement uni ses efforts, prenant conscience de la nécessité de se doter d'instruments de coopération efficaces.
Des mesures efficaces ont été prises dans de nombreux domaines pour permettre de mieux lutter contre certains actes de terrorisme comme les prises d'otages (convention internationale contre la prise d'otages de 1979), les détournements d'avion...
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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