Projet de loi N° 375 (2011-2012)

Extrait

Mesdames, Messieurs, La Conférence générale de l'Organisation internationale du travail (OIT) a, au cours de sa quatre-vingt quinzième session le 31 mai 2006 à Genève, adopté la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.

Cette convention est l'aboutissement d'un long processus qui a débuté en novembre 2000 sous l'impulsion du conseil d'administration du Bureau international du travail (BIT), lorsque celui-ci a décidé d'expérimenter une approche intégrée des activités normatives de l'OIT, en retenant comme premier sujet celui de la sécurité et de la santé au travail.

L'activité de l'OIT repose en effet sur une gamme d'instruments variés qui comprennent : - d'une part, les normes internationales du travail, représentées par les conventions et les recommandations, - d'autre part, les instruments de promotion de ces normes, élaborés et mis à disposition dans le cadre de la coopération internationale, de...

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