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16 février 2012
Rapport N° 382 (2011-2012)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Documents relatifs
- Dossier : Agents contractuels dans la fonction publique
- Texte adopté N° 58 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
- Texte adopté N° 76 (2011-2012), sur le projet de loi
- Rapport N° 260 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 261 (2011-2012), sur le projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 383 (2011-2012), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 784 (2010-2011)
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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