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21 février 2012
Projet de loi N° 386 (2011-2012)
adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée de programmation relatif à l'exécution des peines
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Exécution des peines
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- Texte adopté N° 85 (2011-2012), sur le projet de loi rejeté par le Sénat, en nouvelle lecture
- Projet de loi N° 264 (2011-2012), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 302 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 303 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 358 (2011-2012), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
- Rapport N° 399 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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